En souscrivant au Contrat d’Engagement Républicain, l’AGVL s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution.
Quels engagements envers la république ?
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Depuis cette date, toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État doit donc souscrire aux 7 engagements du contrat :
- le respect des lois de la République,
- le respect de la liberté de conscience,
- le respect de la liberté des membres de l’association,
- l’égalité et la non-discrimination,
- la fraternité et la prévention de la violence,
- le respect de la dignité de la personne humaine,
- le respect des symboles de la République.
Quelles obligations ?
L’association qui souscrit ce contrat doit :
- en informer ses membres par tout moyen (notamment l’affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet),
- s’engager à en respecter les termes,
- s’engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles, tout manquement étant susceptible d’entraîner le retrait partiel ou total de la subvention perçue.
Qui est concerné ?
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les termes du contrat.